Les actions en faveur de la scolarisation des élèves handicapés menées par le ministère de l’Éducation nationale sont renforcées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. La loi affirme le droit des élèves handicapés à l’éducation ainsi que la responsabilité du système éducatif comme garant de la continuité du parcours de formation de chacun. Cette loi est applicable depuis le 1er janvier 2006. L’académie de Paris y accorde une place très importante.
La Mission Académique à la Scolarisation des Élèves en Situation de Handicap de l’académie de Paris
La Mission Académique à la Scolarisation des Élèves en Situation de Handicap (MASESH), sous la responsabilité de Jean-Pierre Baratault, IEN-ASH de l’académie de Paris, regroupe les deux anciennes inspections de l’ASH : ASH 1 (handicap mental et psychique) et ASH 2 (handicap moteur et sensoriel).
La mission académique est un dispositif dont l’organisation est transversale. Elle apporte une aide à l’évaluation, une proposition d’aides et de solutions et a en charge l’orientation des élèves handicapés à Paris. Cette mission n’est pas inscrite dans le système de l’éducation nationale, mais aide à la scolarisation des élèves handicapés.
C’est en 1882 que Jules Ferry rend l’instruction obligatoire pour tous les enfants de 7 à 12 ans : l’école devient donc obligatoire, mais l’est-elle pour tout le monde ? Une réponse a été faite en termes de classe, d’établissement et d’enseignement spécialisé.
Plutôt que de se demander où placer les élèves handicapés, il s’agit de se poser les questions suivantes : comment réussir à les scolariser ? De quelle façon partager le temps scolaire pour que les élèves handicapés soient scolarisés ? Les décisions sont prises dans le cadre naturel des organisations de l’éducation nationale.
La mission académique doit parvenir à une facilitation, une médiation, un encadrement des acteurs qui sont eux-mêmes des facilitateurs, en évitant de créer des territoires.
Qu’est-ce qu’une personne handicapée ?
Il s’agit d’un adulte qui affirme ses droits, qui doit être respecté en tant que citoyen de droit commun.
Dire de son enfant qu’il est handicapé est une dévalorisation de la personne. Le terme de situation de handicap (présent dans l’intitulé initial de la loi) correspond à un handicap momentané, provisoire, qui peut être compensé.
Que dit la loi du 11 février 2005 ?
La loi du 11 février 2005 a évolué : on ne parle plus aujourd’hui de personnes en situation de handicap (intitulé initial), mais de personnes handicapées.
Son intitulé – « loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » – donne un contexte éthique :
- la citoyenneté (place de la personne handicapée dans la communauté, comme citoyen de plein droit).
- l’égalité des droits et des chances (la personne handicapée doit être mise dans les mêmes conditions que les autres personnes). La personne handicapée étant désavantagée, une compensation doit être mise en place (le plan de compensation pour les adultes l’est déjà ; celui pour les enfants est en cours).
- l’exercice de citoyenneté correspond à une participation au projet de vie : la personne elle-même doit construire son propre projet de vie. Le projet de vie d’un enfant en situation de handicap est un projet scolaire : tout enfant a le droit à l’école. Dans le cas où l’enfant est mineur, c’est la famille qui participe et cautionne son projet de vie. Il y a néanmoins un risque que la famille représente l’autorité décisionnelle.
Quel est le rôle des enseignants ?
L’enseignant ne se situe pas au niveau médical. Néanmoins, il est en charge de la mise en place d’une compensation.
Compenser c’est mettre en œuvre des adaptations, donc aider l’élève à être autonome (comme en situation d’évaluation) et apporter une aide pédagogique commune aux élèves handicapés ou pas. Cependant la frontière entre adaptation et aide est très floue (il s’agit par exemple de dispenser l’élève dyslexique d’une seconde langue uniquement les jours d’examens. La question de la compensation est traitée dans ce cas en termes d’évaluation).
État des lieux de l’académie de Paris
Organisation des dispositifs en terme d’inter-degré et de transversalité avec :
- la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées) (http://www.handicap.gouv.fr) de Paris. La loi du 11 février 2005 crée ce lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes handicapées. Celle-ci offre, dans chaque département, un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes handicapées.
- les enseignants référents. Ils ont ni un rôle décisionnaire, ni hiérarchique, et ne relèvent d’aucune autorité. Ce sont des médiateurs qui informent et aident les familles à participer au projet de scolarisation de leur enfant. L’enseignant référent doit être à distance des enjeux, des débats, des tensions et des souffrances des familles. Ils sont la mémoire de l’histoire et du parcours scolaire de l’enfant, le garant de sa scolarisation. Sans eux, les élèves risquent d’être victimes de la rupture de leur parcours scolaire. Plus l’élève est en difficulté, plus sa situation est complexe et plus son histoire est difficile à conserver.
Il existe, dans l’académie de Paris, huit bassins de formation qui regroupent les arrondissements du centre et leur périphérie, ce qui évite un trop grand décalage. Ce découpage regroupe collèges et lycées. Les enseignants référents travaillent ensemble, mutualisent leurs ressources, développent les contacts, échangent sur leurs pratiques de façon régulière (une fois par semaine en moyenne), car les connaissances évoluent rapidement.
On compte actuellement 25 % d’élèves en situation de handicap, ce qui représente plus de 3 000 élèves.
Il existe en 2007, sur l’académie de Paris, 30 UPI (on en comptait 10 en 2002) et 52 CLIS en 2007 (il en existait 10 en 2002).
On constate dans le 1er degré une multiplication des formations en CLIS (classes d’intégration scolaire) proportionnelle au nombre des dispositifs.
Quant au collège, il existe deux types de scolarisation en milieu scolaire ordinaire : de type individuel avec les UPI (unités pédagogiques d’intégration), ou de type collectif en classe régulière. Au collège, les élèves handicapés peuvent être scolarisés dans les classes du collège et reçoivent au sein de l’UPI aide et soutien.
Il y a actuellement, dans le second degré, 20 enseignants titulaires d’une formation 2CA-SH (certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap).
Afin d’éviter de sortir les enfants de leur arrondissement de résidence, il faut parvenir à un maillage en regroupant les élèves par type de handicap.
Autrefois, l’intervention se faisait à la demande, aujourd’hui l’intervention est très sectorisée.
Pour visualiser la cartographie des UPI dans l’académie de Paris à la rentrée 2007 (fichier PDF - 66 ko) (http://ash2.scola.ac-paris.fr).
Comment repérer un enfant en situation de handicap ?
Le repérage des symptômes n’est pas évident au bout d’une seule consultation. Une observation sur le long terme (6 à 9 mois) est ainsi nécessaire pour identifier la norme ou la pathologie. Il est très difficile de pointer les manifestations du lien avec le handicap pour un individu donné. Comme il est très difficile de mettre en place des PPS (projet personnalisé de scolarisation), car des incertitudes demeurent quant au diagnostic. L’évaluation est difficile, ponctuelle, précaire, c’est pourquoi on ne peut faire, dans un premier temps, que des pronostics. Ce repérage se fait naturellement en accord avec les familles.
L’école, dans sa relation complexe avec les familles, a une double intervention : elle va à la fois observer l’élève en situation transgressive, révéler ses incapacités et son handicap, et être responsable de l’enfant en mettant en place un PPS.
Plus la difficulté est grande, plus l’accompagnement le sera également.
Consulter les documents relatifs au PPS (projet personnalisé de scolarisation) (http://ais2.scola.ac-paris.fr).
Voir le site de la mission et les ressources TUIC adaptées au handicap : http://handi.scola.ac-paris.fr/
Un point sur la scolarisation des élèves handicapés en 2008.

Handicap et pédagogie
Interventions de Nicolas Hespel et Dominique Pellan, formateurs ASH à l’IUFM de Paris.
Classe spécialisée ? Pédagogie adaptée ? La mise en place d’une pédagogie adaptée passe par l’observation, l’évaluation des potentialités de chaque élève pour permettre de penser les activités d’apprentissage et d’échanges autour des projets au sein de la classe.
Il existe deux formations d’enseignants :
- CAPA-SH (certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) pour le 1er degré, qui comprend 400 heures de formation ;
- 2CA-SH (certificat d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap) pour le 2nd degré, avec seulement 150 heures de formation.
Sont également proposées des formations de maître E, maître G, enseignants de RASED, de SEGPA.
Pour les enseignants : quelle pédagogie adapter ?
Sans parler de recette miracle, l’école apporte une dynamique d’apprentissage et permet à l’enfant d’évoluer de manière positive sur plusieurs années, quel que soit la nature de son handicap.
Dans la mise en place d’un projet de scolarisation, toutes les énergies sont mobilisées au cœur d’un système. La mise en place d’un projet de scolarisation nécessite en premier lieu une bonne connaissance du potentiel de l’élève afin de définir les objectifs à atteindre. Et cela passe par une phase d’observation suivie d’une phase d’évaluation.
L’observation requiert le recueil d’informations sur le sujet, afin de rendre signifiant le perceptible. Il s’agit donc d’observer chez l’enfant :
- la communication, la socialisation ;
- le rapport au corps (le sien avec les autres) ;
- l’investissement de l’espace ;
- le rapport face à la tâche, face aux apprentissages ;
- le processus cognitif ;
- le développement langagier.
La perception pouvant être subjective, il convient de mettre en œuvre une grille d’analyse, de recueillir les écrits de l’enfant, ses erreurs, etc., pour que sans cesse le regard de l’enseignant sur l’enfant s’affine.
L’évaluation de l’enfant est une lecture particulière de son comportement à un moment donné (le savoir de l’enfant peut évoluer, se perdre, puis resurgir, etc.).
On n’évalue pas un enfant par rapport à une norme de la classe. Néanmoins, il faut évaluer par compétences acquises1 avant de définir les réussites sur lesquelles on va s’appuyer, et déterminer, avec la famille, les objectifs à atteindre pour aller plus loin encore dans les compétences.
La part de la culture et de la médiation culturelle est également à prendre en compte dans le développement de l’enfant. Il faut considérer qu’on ne peut concevoir le développement de l’enfant indépendamment de sa culture. La culture personnelle se construit dans une culture commune, en partage avec une communauté d’apprenants. Cet accès à la signification se fait dans la relation du sujet à son environnement, et va permettre à l’enfant de comprendre et d’accéder au monde. C’est l’éducation nationale qui prend en charge le développement culturel et intellectuel de l’enfant.
Il importe de faire entrer l’enfant dans la production de signes de cette culture. En s’appuyant sur les capacités et les compétences de l’enfant, l’enseignant va orienter son activité, son action, pour construire l’enfant, pour que son mode d’être ait un sens.
Le rapport de l’enfant handicapé au monde est original, sa présence dans la communauté impose la confrontation à l’altérité et participe de la prise de conscience de son environnement. Cette façon différente d’appréhender le monde est importante pour les autres. L’école est le lieu privilégié pour construire l’idée de partage avec les autres, pour travailler des projets de classe dans le mieux « vivre ensemble » et dans l’acceptation des différences. Faire valoir ses capacités et signaler ses incapacités est l’une des vertus de l’intégration.
Selon Jean-Pierre Baratault, la démarche de formation chez les enseignants va, dans les années à venir, se constituer et se formaliser.
Pour conclure, l’adaptation pédagogique est utile à l’ensemble des élèves qu’ils soient ou non en difficultés.

Lieux ressources
- L’INS HEA
Présentation de la revue de la NRAS (Nouvelle Revue de l’Adaptation et de la Scolarisation) de l’INS HEA (Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés) (ex-CNEFEI) par Mmes Magnin de Cagny et Philip.
En plus de sa mission centrale de formation et de recherche dans les domaines du handicap et des enseignements adaptés, l'INS HEA est éditeur nombreuses collections et de la revue NRAS, dirigée par Hervé Benoit. Elle compte à ce jour 40 numéros (à raison de 4 numéros par an) dont chacun comporte un dossier réalisé par un responsable de formation et un interlocuteur extérieur. Ces numéros sont complétés par des hors-séries (par exemple, les éducateurs spécialisés, la scolarisation dans le domaine de la déficience visuelle, etc.).
En lien avec le rendez-vous du libraire du CRDP de Paris, une présentation particulière est faite du numéro 39 sur la « loi du 11 février 2005 : évolution ou révolution ? » réalisé par un formateur de l’INS HEA et un partenaire extérieur de la MDPH, Annie Coletta.
- Le SCÉRÉN
L’édition pédagogique a évolué de façon concomitante avec le changement de regard de la société sur le handicap voulu par les politiques publiques. Autour des années 2000 avec la mise en place du plan Handiscol (http://archives.handicap.gouv.fr), des titres relatifs à la scolarisation par type de handicap ont été édités dans la collection « Ressources Formation Vidéo », correspondant à une forte demande d’outils de formation de la part des académies. Ces titres permettent de sensibiliser à la question du handicap mais sont en décalage avec la loi de 2005 pour leur partie documentaire.
- Le partenariat du SCÉRÉN et de l’INS HEA a permis de créer une collection d’abord intitulée AIS adapter les pratiques, intégrer les élèves, puis, pour tenir compte de la Loi de 2005, elle est devenue « ASH Adapter ses pratiques pour scolariser tous les élèves ». Les dix titres publiés à ce jour sont des outils d’autoformation conçus par des professeurs et chercheurs de l’INS HEA (9 titres) et adaptés pour les enseignants qui n’auraient pas eu de formation spécifique. En janvier 2008, L’aide pédagogique spécialisée : repères et méthodologies, second volet d’un titre réédité sept fois sur l’aide pédagogique traduit bien la démarche méthodologique : approfondir la culture professionnelle des Maîtres E mais aussi faire comprendre le rôle de l’aide pédagogique à tous les enseignants. En 2007, la parution du cédérom Le Fournier signé dictionnaire Français LSF constitue un outil unique : 2 000 signes renvoyant à 6 000 mots de la langue française. La plupart sont accompagnés d'une ou plusieurs phrases exemples, chacune illustrée par une séquence vidéo. Outil utile tant aux enseignants qu’aux parents et aux élèves.
- Le SCÉRÉN édite des ouvrages plus généralistes comme le Handicap au quotidien (2006) qui rassemble des témoignages, des expériences, des outils pour mieux appréhender et dédramatiser la situation de handicap à l’école et Parlons du handicap des « Cahiers Innover et réussir » qui relatent le travail de contractualisation des équipes engagées pour assurer le suivi des parcours scolaires de la maternelle au lycée.
En synergie avec l’esprit de la Loi de février 2005, les revues prennent en compte l’adaptation des enseignements et des dispositifs pour les élèves handicapés dans les revues non spécialisées : Les Cahiers pédagogiques n° 459 « L’école à l’épreuve du handicap » ; Les Dossiers de l’ingénierie éducative n° 57 dont l’article de Jack Sagot (enseignant formateur de l’INS HEA) « Handicap, des aides techniques pour la scolarisation de tous » porte sur l’utilisation de l’ordinateur pour les élèves en situation de handicap.
- Un site ministériel dédié au handicap à l’école est en projet. Il fournira des conseils, des ressources, des informations pour faciliter la scolarisation des élèves handicapés, notamment les technologies de suppléances. D’autres pistes sont explorées par la SDTICE afin d’enrichir les ressources numériques, et notamment un DVD sur l’apprentissage de la lecture pour les sourds et malentendants (disponible fin janvier 2008), un outil d’aide à l’apprentissage de l’anglais en classe de 6e.
Mise en ligne en février 2008.

Sur le site BienLire
Informations officielles
- Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour les élèves handicapés.
Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006, BO n° 32 du 7 septembre 2006
- Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006.
Circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006, BO n° 31 du 31 août 2006
Ateliers
- PPS, PAI : des « outils » pour aider les élèves à besoins éducatifs particuliers
- Des classes pour enfants déficients visuels à l’école élémentaire
- Production d’écrits avec de jeunes apprentis lecteurs sourds
Interviews
- Interview de Jean-Michel Lecomte sur la scolarisation des élèves handicapés.
- Interview de Hervé Benoit, rédacteur en chef de La Nouvelle Revue de l’AIS et directeur adjoint du Cnefei.
- Le CNEFEI (Centre national d’études et de formation pour l’enfance inadaptée) aujourd’hui INS HEA forme les enseignants et responsables exerçant dans le domaine de la « difficulté scolaire ». Dominique Lerch, inspecteur d’académie, était le directeur de 1999 -2007. Lire son interview
- Interview de Jack Sagot, professeur au CNEFEI aujourd’hui INS HEA. Il montre comment les TICE (Technologies de l’information et de la communication éducatives) permettent d’adapter l’environnement scolaire aux besoins des élèves en situation de handicap, notamment en ce qui concerne le langage oral et écrit.
Notices bibliographiques
- « Les UPI. Les élèves en situation de handicap dans le second degré », La Nouvelle Revue de l’AIS (Adaptation et intégration scolaires), n° 21, premier trimestre 2003.
- « L’apprentissage de la langue écrite par les enfants sourds. Actes du colloque ACFOS (Action connaissance formations pour la surdité)/CNEFEI », La Nouvelle Revue de l’AIS (Adaptation et intégration scolaires), n° 14, 2e trimestre 2001.

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