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La scolarisation des enfants et adolescents handicapés
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Études et résultats n° 564, mars 2007.
Philippe Espagnol, DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques) et Patricia Prouchandy, DEPP (Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance) avec la collaboration de Philippe Raynaud et Christophe Trémoureux, DREES.
Selon une étude de la DREES (ministère de la Santé), 235 400 enfants et adolescents en situation de handicap ont été scolarisés en France en 2005-2006. Les structures de l’Éducation nationale en ont accueilli 151 500 dont 104 535 (69 %) sont scolarisés en classes ordinaires ou adaptées à des élèves présentant des difficultés scolaires ou sociales en scolarisation « individuelle ». Cette proportion est en hausse (52 % en 1999-2000). Les autres (31 %) étaient scolarisés dans des classes dédiées aux enfants handicapés (scolarisation « collective »). Les élèves affectés par des déficiences physiques sont les plus en mesure de suivre un cursus ordinaire en collège et lycée.
Quand la scolarisation par l’Éducation nationale n’est pas possible, les établissements médico-éducatifs et hospitaliers (sous tutelle du ministère chargé de la Santé et des Solidarités) offrent une prise en charge globale : en 2005-2006, 76 300 enfants ont été scolarisés via l’une de ces structures, dont 92 % dans des établissements médico-éducatifs et 8 % en milieu hospitalier.
Enfin, l’enseignement supérieur aurait accueilli 7 600 étudiants handicapés.
Il apparaît par ailleurs que la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire diminue avec l’âge.
Lire la publication (fichier PDF – 190 Ko).
Textes de références :
- Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
- Convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées
- Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI), circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001, BO n° 9 du 1er mars 2001.
Sur le site BienLire :
Informations officielles
- Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006, circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006, BO n° 31 du 31 août 2006.
- Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour les élèves handicapés, circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006, BO n° 32 du 7 septembre 2006.
- Scolarisation des élèves handicapés : parcours de formation des élèves présentant un handicap, décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, JO du 31 décembre 2005 et 25 février 2006, BO n° 10 du 9 mars 2006.
Documents
- Interview de Jean-Michel Lecomte
- PPRE, PPAP, PPS, PAI : quatre « outils » pour aider les élèves à besoins éducatifs particuliers
- L’intégration scolaire des élèves handicapés, Théma Express, n° 7, avril 2004
Mise en ligne en avril 2007.
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