L'accès à l'enseignement est un droit fondamental des détenus, figurant dans les textes réglementaires et les recommandations ou résolutions internationales.
L'enseignement primaire est assuré dans tous les établissements pénitentiaires. L'obligation scolaire est de règle pour les moins de 16 ans et une démarche incitative est adoptée vis-à-vis des mineurs de 16 et 17 ans et des jeunes détenus. Les condamnés qui ne savent ni lire, ni écrire ou calculer couramment bénéficient prioritairement de cet enseignement. Les autres détenus doivent y être admis sur leur demande.
À la rentrée scolaire de septembre 2003, le nombre total de postes d’enseignants est de 382 emplois à temps plein :
- 346 enseignants du premier degré, instituteurs ou professeurs des écoles (pour la plupart spécialisés) et plus de 120 vacataires sur une enveloppe de 1 200 heures/année supplémentaires ;
- 36 professeurs à temps plein et environ 800 vacataires du second degré sur 2 695 heures/année supplémentaires.
La progression de l’encadrement s'inscrit dans une évolution constante depuis la création des UPR (unités pédagogiques régionales), par la convention de 1995, qui a permis de structurer l'enseignement des premier et second degrés dans toutes les régions pénitentiaires. En cinq ans, c’est soixante-dix équivalents temps plein qui ont été créés pour répondre, en particulier, aux besoins des quartiers de mineurs.
ÉVOLUTION DE LA POPULATION PÉNALE ET DE L’IMPACT DE L’ENSEIGNEMENT
L’année 2002-2003 a été marquée par une hausse rapide des effectifs détenus après deux années de baisse continue : 50 626 détenus en moyenne en 2000, 48 318 en 2001, 53 503 en 2002, 59 169 au 1er août 2003.
Le nombre moyen d'heures d'enseignement pour 100 détenus (compte tenu de la hausse des effectifs détenus) est désormais de vingt heures en septembre 2003 (contre vingt-trois l’année précédente).
Malgré ce contexte, le dispositif d’enseignement a maintenu en 2002 son impact auprès de la population pénale : l’enquête hebdomadaire réalisée fin 2002, montre que plus de 19 % de la population pénale participe à des cours chaque semaine de l’année scolaire et, en flux, 31 717 détenus ont été inscrits en enseignement au cours de l’année 2002.
En 2002, sur 31 717 détenus scolarisés :
- 18 361 détenus (58 %) ont suivi une formation de base, d'alphabétisation, de lutte contre l’illettrisme, de remise à niveau, ou de préparation au Certificat de formation générale (niveau 5bis), soit une hausse de 6,2 % par rapport à l'année précédente ;
- 9 900 détenus (31 %) ont préparé les diplômes de niveau 5, CAP-BEP, brevet, soit une hausse de 17,7 % par rapport à l'année précédente ;
- 2 817 détenus (8,9 %) ont préparé les diplômes de niveau 4, baccalauréat et DAEU (diplôme d’accès à l’université), contre 2 759 l'année précédente, soit une hausse de 2,1 % ;
- 639 étaient inscrits dans l’enseignement supérieur, soit une hausse de 8,8 %.
Des cours par correspondance, qui offrent une réponse adaptée à des besoins individualisés ou spécialisés de formation, sont également proposés aux détenus. 995 détenus ont été inscrits à des cours du CNED, 2 422 aux cours d'Auxilia et 780 à d'autres modalités d'enseignement à distance.
Des associations de bénévoles assurent par ailleurs des actions de soutien pédagogique et des activités culturelles auprès de petits groupes de détenus. Ainsi, le CLIP (club informatique pénitentiaire), fondé en 1985, développe l'initiation à l'informatique et la formation à la programmation ; le GENEPI (groupement étudiant national pour l'enseignement aux personnes incarcérées) assure depuis vingt-six ans, au côté des professionnels de l'éducation nationale et des personnels socio-éducatifs, des séquences d'enseignement général, à titre individuel ou collectif, et diverses activités socio-culturelles et sportives.
LA VALIDATION DES ACQUIS
Réussites aux examens
Nombre de scolarisés : 31 717
|
Inscrits (5 699) /scolarisés : 17,9 % (18 % en 01)
|
|
Présentés (3 894) / inscrits : 68,3 % (69,4 % en 01)
|
|
Reçus (2 839) / présentés : 72,9 % (71,8 % en 01)
|
Nombre de détenus reçus par niveau entre 2000 et 2002 |
Diplôme
Année |
CFG |
UC CAP |
CAP BEP |
Brevet |
Bac |
DAEU |
DAEU
partiel |
Bac+2 |
au-delà |
2000 |
1 888 |
145 |
157 |
197 |
43 |
80 |
|
26 |
25 |
2001 |
1 691 |
156 |
227 |
221 |
53 |
99 |
33 |
71 |
32 |
2002 |
1 896 |
155 |
270 |
302 |
57 |
83 |
45 |
54 |
22 |
Dont
mineurs |
199 |
|
3 |
39 |
6 |
|
|
|
|
On constate une hausse des réussites à tous les niveaux de diplômes, sauf pour le supérieur.
Le livret d’attestation des parcours de formation
La démarche du livret d'attestation (fichier PDF - 200 Ko) s'inscrit dans une réflexion plus large sur la nécessité de reconnaître et de valider les acquis des personnes détenues sur les plans intellectuel, social, professionnel, culturel afin de faciliter leur future réinsertion.
En moyenne un livret a été ouvert et tenu pour 30 % des adultes scolarisés (contre 25 % l'année précédente); ce sont des personnes volontaires, engagées clairement dans l’activité scolaire et susceptibles de rester plus d’un mois. On peut remarquer que la tenue du livret s’est particulièrement développée cette année auprès des publics très faibles, privés d'examens correspondant à leur niveau.
Pour les mineurs, en moyenne nationale, un livret a été ouvert pour 89 % des scolarisés.
Effectifs détenus, scolarisation et validation des acquis sur cinq ans
LES DISPOSITIFS
Depuis plus de trente-cinq ans, l'enseignement en milieu pénitentiaire est assuré essentiellement par des enseignants de l'éducation nationale.
Une unité pédagogique régionale en milieu pénitentiaire est implantée dans chaque région pénitentiaire et réunit, sous l'autorité d'un responsable choisi parmi les personnels de direction de l’éducation nationale, les différents niveaux d'enseignement et ressources de formation initiale fournies par l'éducation nationale pour l'enseignement aux personnes détenues.
Conformément à la convention du 19 janvier 1995, une commission nationale interministérielle réunissant des représentants de la direction de l’enseignement scolaire et de la direction de l’administration pénitentiaire, évalue la mise en œuvre de la convention et le fonctionnement des unités régionales.
La convention de janvier 1995 (fichier PDF - 54 Ko), la circulaire d'avril 1995 (fichier PDF - 87 Ko) et la circulaire de mai 1998 (fichier PDF - 1 173 Ko) ont été complétées en octobre 2000 par une circulaire sur l'organisation du service d'enseignement (fichier RTF - 24 Ko). Ce texte traite de la définition du régime indemnitaire des enseignants, de leurs conditions de recrutement, de nomination et d’exercice en milieu pénitentiaire et des modalités du contrôle administratif et pédagogique auquel ces personnels sont soumis.
La circulaire préconise une organisation du service d'enseignement sur un minimum de quarante semaines (plutôt que trente-six semaines qui restent la norme).
De nouvelles convention et circulaire ont été signées le 29 mars 2002
De nouvelles convention (http://www.justice.gouv.fr/) et circulaire (fichier RTF - 59 Ko) ont été signées le 29 mars 2002.
Ces textes ont d’abord pour but de mieux situer les unités pédagogiques vis-à-vis des instances académiques et rectorales de l’éducation nationale et de renforcer l’action des unités locales d’enseignement.
Ils instituent des conventions régionales (entre le recteur et la DRSP) permettant d’ouvrir à chaque unité pédagogique régionale l’accès à des ressources pédagogiques nouvelles et des formes de validation des acquis relevant de la formation continue des adultes au-delà des examens classiques.
Ils visent également une meilleure coordination des services d’enseignement avec l’établissement pénitentiaire et les services pénitentiaires d’insertion et de probation pour le suivi individualisé des personnes détenues. Ainsi, les informations sur le repérage des illettrés et les livrets de suivi pédagogique devraient être communiqués de manière plus systématique. L’accès du responsable local à intranet devrait également faciliter les communications et le suivi des dossiers individuels entre les services locaux et régionaux.
Les enjeux de l’enseignement en 2002
La prise en charge des publics les plus en difficulté (illettrés et jeunes détenus) et l’évaluation des parcours de formation ont été les axes prioritaires de la politique menée en 2001 donnant lieu à des programmes spécifiques.
LA PRISE EN CHARGE PÉDAGOGIQUE DES MINEURS ET JEUNES DÉTENUS
Les objectifs et les modalités de l’enseignement aux mineurs détenus ont été définis dans une circulaire Éducation nationale-Justice du 25 mai 1998 (fichier PDF - 1 173 Ko) et repris dans un Guide du travail auprès des mineurs en détention publié par la direction de l’administration pénitentiaire en 2001.
L’enseignement répond aux exigences de l'obligation scolaire pour les moins de 16 ans et à une forte incitation pour les 16-17 ans. Il se concrétise par un minimum de 12 heures de cours en moyenne, répartis sur l'ensemble de la semaine.
La situation de dénuement culturel est particulièrement marquée chez les jeunes détenus de moins de 18 ans, puisque 80 % d’entre eux sont sans diplôme et un tiers en échec au bilan lecture proposé pour le repérage systématique de l'illettrisme.
Évolution des actions d’enseignement auprès des mineurs
En 2000, sur un total de 3 996 mineurs entrant en flux annuel, 2 752 mineurs ont été scolarisés pour plus de trois semaines (69 %). 1 541 livrets d'attestation ont été tenus (57 % des scolarisés).
En 2001, sur un total de 3 283 mineurs entrant en flux annuel, 2 642 mineurs ont été scolarisés pour plus de trois semaines (80 %). 2 437 livrets d'attestation ont été tenus (92 % des scolarisés).
En 2002, sur un total de 3 862 mineurs entrant en flux annuel, 3 092 mineurs ont été scolarisés pour plus de trois semaines (80 %). 2 741 livrets d'attestation ont été tenus (89 % des scolarisés).
Réussites aux examens |
Année
Diplôme |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
CFG |
166 |
151 |
151 |
199 |
Brevet des collèges |
20 |
28 |
16 |
39 |
CAP complet |
5 |
3 |
13 |
3 |
Bac |
5 |
2 |
1 |
6 |
Évolution des effectifs mineurs scolarisés sur cinq ans
LA POLITIQUE DE LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME : REPÉRAGE DES ILLETTRÉS ET FORMATIONS DE BASE
La lutte contre l’illettrisme constitue une des priorités de la politique de réinsertion de l’administration pénitentiaire. Elle s’appuie sur un partenariat fort avec le service public de l’enseignement qui est présent de façon permanente en prison et compétent en matière de diagnostic et de traitement.
Le dispositif de repérage répond au phénomène d'invisibilité de l'illettrisme en provoquant une rencontre systématique entre les détenus les plus démunis et les formateurs.
On notera à ce sujet la différence entre l’évaluation de l’illettrisme faite par les services pénitentiaires à l’accueil et établie sur la déclaration des personnes (10,1 % des publics entrant selon les statistiques de la direction de l’administration pénitentiaire de janvier 2003) et l’évaluation de l’illettrisme par le repérage des enseignants (un tiers des 43 000 personnes rencontrées échouent au bilan lecture : 18,3 % sont en situation d’illettrisme et 13,9 % en difficultés plus simples de lecture).
Le repérage des illettrés
Le repérage des personnes illettrées, initié depuis 1995, a concerné au cours de l’année 2002, plus de 40 940 personnes détenues rencontrées par les enseignants à l’accueil.
159 sites différents, sur 170, ont réalisé une campagne de repérage au second semestre 2002, contre 147 l’année précédente, et 152 sites ont pu communiquer les informations recueillies.
La réalisation d’un repérage systématique de tous les entrants supposerait une meilleure coopération des services afin de ne pas faire peser plus l’opération sur le seul dispositif d’enseignement. La mise en place du logiciel « parcours en formation », qui a vocation a être renseigné et partagé par les services d’enseignement, de formation professionnelle et les SPIP (services pénitentiaires d'insertion et de probation), devrait faciliter cette coopération.
Synthèse des données du repérage transmises sur l’année scolaire 2001-2002
- 45 % seulement étaient en activité professionnelle avant la détention.
- 22 % des personnes rencontrées sont nées à l’étranger mais seulement 12 % ont fait leur scolarité entièrement à l’étranger. 84 % de l’ensemble ont fait leurs études uniquement en France.
- 1 % n’a jamais été scolarisé.
- 3 % ne parlent pas du tout le français et 4 % le parlent de manière rudimentaire.
- 54 % sans diplôme (contre 55 % l’année précédente).
- 78 % ne dépassent pas le niveau CAP (contre 80 % l’année précédente).
- 38 % des personnes sont issues de cursus courts ou d’échec du système scolaire (primaire, enseignement spécialisé, CPPN, collège avant la 3e) contre 40 % l’an passé.
- 3,3 % sont non francophones.
- 18,3 % sont en situation d’illettrisme grave ou avéré au regard du bilan lecture.
- 13,9 % échouent au test du fait de difficultés moindres.
Du repérage de l’illettrisme aux formations de base
Les formations de base comprennent des actions d’alphabétisation (de personnes n’ayant pas été scolarisées de manière durable), des actions de FLE (français langue étrangère) pour les bas niveaux dans leur langue d’origine, des actions de lutte contre l’illettrisme pour des personnes qui ont été scolarisées mais ne maîtrisent pas à l’âge adulte les savoirs de base. Et des actions de remise à niveau pour des publics sans diplôme ni qualification qui ne peuvent préparer des diplômes de niveau 5.
La proportion des scolarisés en formation de base, autour de 37 %, est donc à peu près équivalente à la proportion du public potentiel niveau 6 dans les effectifs globaux (35 %).
Les objectifs de la lutte contre l’illettrisme en milieu pénitentiaire en 2002-2003
- Généraliser le repérage systématique des détenus en situation d'illettrisme à l'ensemble des établissements pénitentiaires. L’impact des actions de formation n’est obtenu que par l’incitation opérée par les services dès l’accueil.
- Développer les actions d’enseignement assurées par l’éducation nationale et les formations spécifiques financées sur les crédits catégoriels « illettrisme » du ministère du Travail. Évaluer ces actions en s’assurant qu’elles sont accessibles aux plus faibles niveaux par des démarches d'individualisation des parcours de formation.
- Concevoir, expérimenter, avec l’agence nationale de lutte contre l’illettrisme, des dispositifs et outils pédagogiques les mieux adaptés à la formation des adultes les moins qualifiés.
- Développer les actions permettant de combiner l’enseignement des personnes illettrées avec des activités rémunérées. Le manque de rémunération des actions de formation illettrisme apparaît comme la source première des abandons des formations.
- Développer dans les départements insertion et probation des DRSP, une politique cohérente de formation basée sur les unités pédagogiques régionales et les unités régionales de formation professionnelle, en veillant à une meilleure coopération des services chargés de l’accueil et du suivi des détenus : les informations recueillies doivent être communiquées entre les services, en particulier par la mise en œuvre du logiciel Parcours en formation.
LES RÉPONSES PÉDAGOGIQUES APPORTÉES AUX PUBLICS EN DIFFICULTÉ
Le défi pédagogique au niveau des formations de base tient à la fois à l’ampleur des difficultés d’apprentissage des personnes, au volume d’heures hebdomadaire restreint et à une durée de formation en moyenne courte et à une motivation friable.
Pour relever le défi concernant ceux qui sont le plus en difficulté, pour assurer les formations de base, il faut des enseignants spécialisés, ayant un CAPSAIS F ou de l’expérience en formation d’adultes.
En plus de leur spécialisation, ces enseignants se voient proposer en milieu pénitentiaire des formations régulières sur différents outils qui sont expérimentés et diffusés.
Dans la majorité des cas, les enseignants en prison sont professionnellement isolés, c’est pourquoi des dispositifs d’échange et de réflexion pédagogique ont été mis en place au niveau régional comme au plan national : publication du Bulletin de l’enseignement en milieu carcéral, colloque tenu en décembre 2001 et troisième version du cédérom E.FO.RE (pour Évaluer, FOrmer, REmédier), édité en 2002, permettant à chaque enseignant d’avoir à disposition les textes fondamentaux, les bulletins, les actes du colloque et un certain nombre d’outils pédagogiques dont la pertinence et l’efficacité ont été évaluées.
ANNEXE : TEXTES DE RÉFÉRENCE ET OBJECTIFS DE L'ENSEIGNEMENT EN MILIEU PÉNITENTIAIRE
Textes réglementaires
- Code de procédure pénale : articles D450 à D456 5 (fichier RTF - 8Ko).
- Recommandation R87 du Conseil de l’Europe (fichier PDF - 51 Ko) sur les règles pénitentiaires européennes concernant l’enseignement, l’éducation, la formation.
- Recommandation R89 du Conseil de l'Europe (fichier PDF - 51 Ko) sur l'éducation en prison.
- Résolution 45/122 de l’Assemblée générale des Nations unies du 14 décembre 1990 : sur l’éducation en matière de justice pénale : http://www.unesco.org/education/uie/online/prifr/Annexes.htm#I.%20RESOLUTION%2045/122%20DE%20L'ASSEMBLEE%20GENERALE,%2014
- Loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0200117L
Textes interministériels Éducation nationale-Justice
- Circulaire sur l’enseignement aux jeunes détenus de 1998 (fichier PDF - 1 173 Ko).
- Circulaire du 12 octobre 2000 (fichier RTF - 24 Ko) sur l'organisation du service d'enseignement.
- Convention signée le 29 mars 2002 (http://www.justice.gouv.fr/actua/bo/dap86b-annexes.htm) par le directeur de l’enseignement scolaire et le directeur de l’administration pénitentiaire qui confirme la structuration en unités pédagogiques régionales et redéfinit les modalités de partenariat mises en œuvre entre les deux ministères. La circulaire datée du 29 mars 2002 précise les dispositions de la convention dans les domaines pédagogique et administratif.
- Circulaire du 29 mars 2002 (fichier RTF - 59 Ko) : orientations de l’enseignement en milieu pénitentiaire, se substituant à la circulaire d’orientation sur l’enseignement dans les établissements pénitentiaires du 27 avril 1995.
Direction de l’administration pénitentiaire
Bureau du travail, de l’emploi et de la formation, PMJ3
Contact : Jean-Pierre Laurent, conseiller pédagogique à la direction de l’administration pénitentiaire
Pour en savoir plus :
L’enseignement en milieu pénitentiaire des jeunes détenus
La politique de lutte contre l’illettrisme : repérage des illettrés et formations de base
Une interview de Jean-Pierre Laurent, conseiller pédagogique à la Direction de l’administration
L’illettrisme en milieu pénitentiaire : compétences de base et formations de base : une intervention au colloque de l'ANLCI en novembre 2003
et la présentation de deux ouvrages :
La lutte contre l’illettrisme en milieu pénitentiaire
Les actes d’un colloque sur l’enseignement en prison
Mise en ligne en janvier 2004.
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