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Informations officielles

Scolarisation des élèves handicapés : parcours de formation des élèves présentant un handicap
Décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, JO du 31 décembre 2005 et 25 février 2006 - BO n° 10 du 9 mars 2006

Ce décret est présenté en trois points :
- Organisation de la scolarité des élèves présentant un handicap ;
- Les équipes de suivi de la scolarisation ;
- Création d'unités d'enseignement dans les établissements de santé ou médico-sociaux.

Télécharger le texte intégral du décret.

Mise en ligne en mai 2006.

Pour en savoir plus
Scolarisation des élèves handicapés à la rentrée 2005
PPRE, PPAP, PPS, PAI : quatre « outils » pour aider les élèves à besoins éducatifs particuliers

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