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Informations officielles
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Convention cadre du 14 avril 2006 relative aux ateliers relais entre le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le secteur associatif (la Ligue de l’enseignement, les Ceméas, les Francas, La Fédération générale des associations départementales des pupilles de l’enseignement public, La Fédération des œuvres éducatives et de vacances de l’éducation nationale, L’Union nationale des centres sportifs de plein air, La Fondation d’Auteuil (les Orphelins apprentis d’Auteuil), L’Institut de formation d’animateurs de collectivités)
Le droit à l’éducation et à la formation de tous les jeunes, quels que soient leurs parcours, constitue une priorité nationale prévue par les dispositions de l’article L. 111-1 du Code de l’éducation.
La politique de lutte contre l’échec scolaire et la marginalisation sociale, réaffirmée dans la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, s’inscrit dans une démarche qui vise à rendre effectif le droit de chaque jeune à la scolarisation jusqu’à 16 ans et à l’obtention d’une qualification avant de quitter le système éducatif. Elle constitue une orientation fondamentale des actions conjointes menées par les services de l’État, les collectivités territoriales et le secteur associatif en direction de jeunes relevant de l’obligation scolaire, en risque de marginalisation ou de déscolarisation, ainsi que de leur famille.
La présente convention vise à préciser les publics et les conditions de fonctionnement des ateliers relais. Elle présente l’objectif des ateliers relais, l’organisation du partenariat, la nature des interventions et des moyens mis en œuvre, l’évaluation annuelle du fonctionnement des ateliers relais et du suivi des élèves affectés en dispositifs relais. Un modèle de convention locale pour l’organisation des ateliers relais se trouve en annexe.
Consulter le texte intégral (fichier PDF - 110 Ko).
Mise en ligne en mai 2006.
Pour en savoir plus
Tous les textes ministériels sur les dispositifs relais : classes et ateliers relais
Les dispositifs relais sur le site d’Eduscol
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