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Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006
Circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006, BO n° 31 du 31 août 2006
Les principales mesures relatives à la scolarisation des enfants handicapés, édictées par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont été mises en œuvre depuis le 1er janvier 2006. Les décrets d’application permettant la création des nouvelles instances : maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), commissions des droits et de l’autonomie (CDA), équipes pluridisciplinaires d’évaluation (EPE) de la MDPH, équipes de suivi de la scolarisation (ESS) et l’instauration du parcours de formation de l’élève handicapé ont été publiés à la fin de l’année 2005 et sont désormais entrés en application.
La loi du 11 février 2005 repose sur un principe : l’accueil des enfants handicapés se fait en priorité en milieu ordinaire. Chaque enfant doit donc être inscrit dans l’établissement qui correspond à son lieu de résidence (« son établissement de référence ») et bénéficier d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).
Il appartient aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, conjointement avec ceux du ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, à la famille et aux personnes handicapées, de s’assurer du caractère opérationnel de l’ensemble de ces nouveaux dispositifs.
Dans le cadre de la préparation de cette rentrée, l’objectif prioritaire est de favoriser toutes les mesures propices à un accueil de qualité pour chaque jeune handicapé, enfant ou adolescent, en garantissant notamment à chacun une place et un projet de scolarisation adapté à ses besoins.
Cette circulaire présente :
- la mise en place du projet personnalisé de scolarisation (PPS) ;
- les modalités d’inscription et d’accueil ;
- l’actualisation des dispositifs d’information à destination des usagers et des enseignants ;
- les partenariats à instaurer ou à renforcer autour de la réussite de la scolarisation des élèves handicapés ;
- l’organisation du dispositif.
Consulter la circulaire.
Mise en ligne en septembre 2006.
Textes de références :
- Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
- Convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées.
-
Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI), circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001, BO n° 9 du 1er mars 2001.
Sur le site BienLire :
Informations officielles
- Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour les élèves handicapés, circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006, BO n° 32 du 7 septembre 2006.
- Scolarisation des élèves handicapés : parcours de formation des élèves présentant un handicap, décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, JO du 31 décembre 2005 et 25 février 2006, BO n° 10 du 9 mars 2006.
- Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds, décret n° 2006-509 du 3 mai 2006, JO du 5 mai 2006, BO n° 20 du 18 mai 2006.
- Mise en place d'un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6e année de l'enfant, circulaire n° 2002-099 du 25 avril 2002, BO n° 19 du 9 mai 2002.
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Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré, circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002, BO n° 19 du 9 mai 2002.
Documents
- Interview de Jean-Michel Lecomte
- PPRE, PPAP, PPS, PAI : quatre « outils » pour aider les élèves à besoins éducatifs particuliers
- L’intégration scolaire des élèves handicapés, Théma Express, n° 7, avril 2004
Sélection bibliographique
- « Les UPI. Les élèves en situation de handicap dans le second degré. » La Nouvelle Revue de l’AIS (Adaptation et intégration scolaires), n° 21, 1er trimestre 2003.
- Collectif, Enfants à besoins éducatifs particuliers. Les conférences du mercredi de l’AIS. Tome 1, CRDP de Haute-Normandie, 2004.
- De Peslouan Dominique, Rivalland Gilles, Guide des aides aux élèves en difficulté : adaptation et intégration scolaires, ESF Éditeur, 2003.
- Larras Jérôme, Larras-Regard Eliane, Weil Guillaume, Handi’Annote, CRDP de l'académie de Versailles, 2003 (cédérom).
- Bourgade Serge, L’enfant déficient moteur à l’école, CRDP de Haute-Normandie, 2000 (vidéocassette).
- Neveux Geneviève, L’intégration sociale et scolaire des enfants et adolescents handicapés mentaux, CRDP de Poitou-Charentes, 1999 (vidéocassette).
Autres sites à consulter :
- La scolarisation des élèves handicapés sur le site du ministère
- Un document d’aide à la scolarisation des élèves handicapés à destination des enseignants, sur le site de la circonscription de Tarbes IEN-Adjoint (fichier PDF).
- Un livret d’accueil à l’école, au collège, au lycée d’un élève en situation de handicap, sur le site de l'inspection académique d'Ile et Vilaine (fichier PDF).
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