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Informations officielles
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Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour les élèves handicapés
Circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006, BO n° 32 du 7 septembre 2006
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées réaffirme le droit à la scolarisation de tous les élèves handicapés et introduit la notion de parcours de formation. Ce parcours de formation exige un suivi permanent et une analyse constante des conditions de son déroulement.
Tant dans l’élaboration et l’actualisation des projets personnalisés de scolarisation (PPS) que dans leur mise en œuvre et leur suivi, l’action éducative est conçue pour s’ajuster au plus près des besoins de chaque élève handicapé.
Pour ce faire, dans un secteur déterminé, un enseignant veille aux conditions dans lesquelles se réalise la scolarisation de chaque élève handicapé pour lequel il est désigné comme enseignant référent.
Des équipes de suivi de la scolarisation veillent à l’organisation et au suivi de chaque projet personnalisé de scolarisation décidé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDA). Leur animation et leur coordination sont confiées à l’enseignant référent, aux fins de rechercher la continuité et la cohérence des parcours.
En application des articles D. 351-3 à D. 351-20 du code de l’éducation relatifs au parcours de formation des élèves présentant un handicap, la présente circulaire a pour objet de :
- préciser la notion d’établissement scolaire de référence et les conditions du parcours scolaire des élèves handicapés ;
- organiser la mise en place des équipes de suivi de la scolarisation et les modalités de leur fonctionnement ;
- préciser les missions et le positionnement des enseignants référents.
Consulter la circulaire.
Mise en ligne en septembre 2006.
Textes de références :
- Loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances.
- Élèves handicapés : arrêté relatif aux enseignants référents et à leur secteur d’intervention.
- Convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées.
- Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI), circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001, BO n° 9 du 1er mars 2001.
Sur le site BienLire :
Informations officielles
- Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006, circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006, BO n° 31 du 31 août 2006.
- Scolarisation des élèves handicapés : parcours de formation des élèves présentant un handicap, décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, JO du 31 décembre 2005 et 25 février 2006, BO n° 10 du 9 mars 2006.
- Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds, décret n° 2006-509 du 3 mai 2006, JO du 5 mai 2006, BO n° 20 du 18 mai 2006.
- Mise en place d'un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6e année de l'enfant, circulaire n° 2002-099 du 25 avril 2002, BO n° 19 du 9 mai 2002.
- Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré, circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002, BO n° 19 du 9 mai 2002.
Documents
- Interview de Jean-Michel Lecomte
- PPRE, PPAP, PPS, PAI : quatre « outils » pour aider les élèves à besoins éducatifs particuliers
- L’intégration scolaire des élèves handicapés, Théma Express, n° 7, avril 2004
Sélection bibliographique
- « Les UPI. Les élèves en situation de handicap dans le second degré. » La Nouvelle Revue de l’AIS (Adaptation et intégration scolaires), n° 21, 1er trimestre 2003.
- Collectif, Enfants à besoins éducatifs particuliers. Les conférences du mercredi de l’AIS. Tome 1, CRDP de Haute-Normandie, 2004.
- De Peslouan Dominique, Rivalland Gilles, Guide des aides aux élèves en difficulté : adaptation et intégration scolaires, ESF Éditeur, 2003.
- Larras Jérôme, Larras-Regard Eliane, Weil Guillaume, Handi’Annote, CRDP de l'académie de Versailles, 2003 (cédérom).
- Bourgade Serge, L’enfant déficient moteur à l’école, CRDP de Haute-Normandie, 2000 (vidéocassette).
- Neveux Geneviève, L’intégration sociale et scolaire des enfants et adolescents handicapés mentaux, CRDP de Poitou-Charentes, 1999 (vidéocassette).
Autres sites à consulter :
- La scolarisation des élèves handicapés sur le site du ministère
- Un document d’aide à la scolarisation des élèves handicapés à destination des enseignants, sur le site de la circonscription de Tarbes IEN-Adjoint (fichier PDF).
- Un livret d’accueil à l’école, au collège, au lycée d’un élève en situation de handicap, sur le site de l'inspection académique d'Ile et Vilaine (fichier PDF).
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