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Informations officielles
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Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré
Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 - BO n° 19 du 09 mai 2002
Cette circulaire très importe abroge et remplace les circulaires n° 90-082 du 9 avril 1990 (Mise en place et organisation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) et n° 91-304 du 18 novembre 1991 (Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire. Classes d'intégration scolaire - CLIS).
Elle reformule la double mission de prévention et de remédiation des personnels des réseaux d'aides spécialisées que sont les psychologues scolaires, les instituteurs ou professeurs des écoles spécialisés chargés d'aides spécialisées à dominante rééducative, titulaires du CAPSAIS (Certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées pour l'adaptation et l'intégration scolaire) option G, et ceux chargés d'aides spécialisées à dominante pédagogique, titulaires du CAPSAIS option E. Leurs obligations de service sont précisées.
Le psychologue scolaire conseille aux parents une consultation extérieure à l'école quand la situation requiert une prise en charge qui ne peut être assurée au sein de l'école, ou lorsque des investigations approfondies semblent nécessaires (notamment quand des troubles psychopathologiques ou neuropsychologiques peuvent être suspectés).
La prévention s’exerce notamment dans le domaine du langage oral et écrit dans la période des cycles 1 et 2 ; le repérage précoce de signes qui inquiètent, de difficultés qui persistent malgré des aides doit conduire les maîtres à solliciter les membres des RASED pour des actions complémentaires à la leur et, le cas échéant, pour des bilans plus précis et complets que ceux qui peuvent être faits en classe. Les médecins de l'éducation nationale peuvent être appelés à procéder à des examens des enfants concernés. Après une synthèse réalisée à l'école par l'équipe éducative, les familles sont orientées vers des centres référents (http://www.inpes.sante.fr/) si des hypothèses de troubles spécifiques de l'apprentissage du langage oral ou écrit existent. Les actions à conduire en faveur d'élèves présentant ces troubles sont précisées dans la circulaire interministérielle n° 2002-024 du 31 janvier 2002 parue au BO n° 6 du 7 février 2002 : Mise en œuvre d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral et écrit.
La difficulté scolaire « grave » recouvre des situations d'élèves différentes. Actuellement c'est au cycle 3 que les réponses s'avèrent les plus lacunaires. Pour certains enfants, le passage dans ce cycle s'effectue dans des conditions délicates car ils maîtrisent encore mal les apprentissages fondamentaux malgré des aides antérieures. On ne peut exclure a priori mais à titre exceptionnel l'opportunité d'une classe d'adaptation, si elle correspond mieux à l'analyse qui peut être faite des difficultés de certains élèves, sous réserve que l'affectation dans cette classe ne soit pas d'une durée supérieure à l'année scolaire.
La circulaire précise les démarches d'intégration individuelle à l'école maternelle et à l’école élémentaire des enfants porteurs de maladie ou de handicaps, ainsi que le rôle des auxiliaires de vie scolaire.
Elle rappelle également le cadre privilégié du projet d'école dans lequel s’inscrivent d’une part les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté, d'autre part, les classes d'intégration scolaire.
Les différentes CLIS sont présentées :
- les CLIS 1 ont vocation à accueillir des enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives qui peuvent avoir des origines et des manifestations très diverses : retard mental global, difficultés cognitives électives, troubles psychiques graves, troubles graves du développement...
Les maîtres chargés de CLIS 1 sont titulaires de l'option D du CAPSAIS ;
- les CLIS 2 accueillent des enfants présentant une déficience auditive grave ou une surdité ; les maîtres sont titulaires de l'option A du CAPSAIS ;
- les CLIS 3 accueillent des enfants présentant une déficience visuelle grave ou une cécité ; les maîtres sont titulaires de l'option B du CAPSAIS ;
- les CLIS 4 accueillent prioritairement des élèves présentant une déficience motrice. Les enseignants sont titulaires de l'option C du CAPSAIS.
La signature de conventions permet d'assurer des conditions de coopération plus efficaces avec des services spécialisés. Dans certains cas, les accompagnements nécessaires peuvent être effectués par des praticiens en exercice libéral, selon le choix de la famille de l'enfant.
Enfin, l’importance d’une politique départementale cohérente de l'adaptation et de l'intégration scolaires est souligné : pilotage départemental, élaboration départementale de la carte des CLIS coordonnée avec l'équipement médico-social, réutilisation réfléchie des emplois jusqu'alors affectés aux classes de perfectionnement qui doivent être impérativement supprimées dans les deux années à venir, animation des dispositifs, formation des personnels.
Télécharger la circulaire (fichier RTF - 77 Ko)
Notice rédigée par Claire Boniface (CNDP)
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