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Informations officielles

Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France : sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages
Circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002 - BO spécial n° 10 du 25 avril 2002

La présente circulaire a pour objet de répondre aux nouveaux besoins et aux nécessaires évolutions du dispositif d'accueil et de scolarisation. Elle complète la circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 qui précise les modalités de l'inscription et de la scolarisation des élèves de nationalité étrangère (fichier RTF - 30 Ko).
Elle abroge les circulaires de 1986 : la circulaire n° 86-120 sur l'accueil et l'intégration des élèves étrangers dans les écoles, collèges et lycées d'une part, la circulaire n° 86-119 sur l'apprentissage du français pour les enfants étrangers nouvellement arrivés en France d'autre part.
Des précisions sont donnés sur l’accueil des élèves, l’information des parents, l’enseignement en classe d’initiation (CLIN) et en classe d’accueil (CLA), sur les enseignants des classes spécifiques, sur le pilotage du dispositif d’accueil.
Le CNDP (Centre national de documentation pédagogique) et son département VEI (Ville-École-Intégration) en lien avec les services de la direction de l'enseignement scolaire (DESCO), assurera un recensement et une diffusion circonstanciée des documents et outils pédagogiques de nature à enrichir et éclairer les pratiques.

Télécharger la circulaire (fichier RTF - 39 Ko)
L’ensemble du BO spécial consacré à la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage est disponible sur le site internet (http://www.education.gouv.fr/bo/2002/special10/default.htm)

Notice rédigée par Claire Boniface (CNDP)

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