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Informations officielles
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Convention-cadre relative à la scolarisation des élèves nouvellement arrivés de l'étranger en France. Ministère de l'éducation nationale, ministère de l'emploi et de la solidarité, FAS (cette convention est intégrée dans la circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 concernant les CASNAV, BO spécial n° 10 du 25 avril 2002)
Depuis les années 70, des mesures spécifiques ont été prises pour accueillir et scolariser les élèves nouvellement arrivés de l'étranger en France, sans maîtrise suffisante de la langue française. À l'école élémentaire, ils sont scolarisés dans les classes d'initiation (CLIN), au collège, lycée et lycée professionnel dans les classes d'accueil (CLA), le temps nécessaire pour acquérir cette maîtrise et le plus rapidement possible, intégrer une classe de cursus ordinaire.
Aujourd'hui, dans le cadre des plans départementaux d'accueil, des données nouvelles apparaissent : les jeunes qui arrivent, tout au long de l'année scolaire, sont plus nombreux et souvent plus âgés, leur scolarisation antérieure est parfois faible et leurs conditions de vie familiale sont souvent précaires.
Une convention relative à la scolarisation des élèves nouvellement arrivés de l'étranger en France a été signée le mercredi 7 mars entre le ministère de l'éducation nationale, le ministère de l'emploi et de la solidarité et le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (FAS).
Cette convention a pour objet de définir trois grands domaines de collaboration :
- l'accueil : les services de l'éducation nationale sont présents lors des séances de pré-accueil des familles organisées à l'initiative de l'OMI (Office des migrations internationales) et dans les comités de pilotage des plans départementaux ;
- la mise en œuvre d'actions qui facilitent et permettent la scolarisation (expression orale et écrite en langue française, connaissance de la société d'accueil, accès des plus âgés à une formation professionnelle qualifiante...) ;
- la formation des acteurs.
Télécharger la convention (fichier RTF - 20 Ko)
Notice rédigée par VEI (CNDP)
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