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Missions et organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV)
Circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 - BO spécial n° 10 du 25 avril 2002
Les CEFISEM (centres de formation et d'information pour la scolarisation des enfants de migrants), créés en 1975, ont vu leurs missions et leur organisation redéfinies par la circulaire du 9 octobre 1990.
« Il s'agit aujourd'hui de recentrer leur action dans un domaine essentiel : l'aide à l'intégration des élèves nouvellement arrivés en France et des enfants du voyage, à et par l'école. Pour cela, l'action des CEFISEM doit être dirigée en priorité vers les personnels d'enseignement et d'éducation susceptibles d'accueillir et de scolariser ces élèves, et notamment les enseignants qui exercent en classe d'initiation (CLIN) et en classe d'accueil (CLA) et qui peuvent accueillir également des élèves de plus de 16 ans.
Un tel cadrage des fonctions de ces centres conduit à modifier leur nom et à clarifier leur positionnement institutionnel. Ces centres s'appellent désormais : centres pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV) et sont placés auprès des recteurs.
Le présent texte remplace et abroge la circulaire n° 90-270 du 9 octobre 1990 modifiée par la note du 17 décembre 1990. Il précise les missions et l'organisation des CASNAV à compter de la rentrée 2002. »
Les CASNAV sont :
- des centres de ressources pour les écoles et les établissements ;
- des pôles d'expertise pour les responsables locaux du système éducatif ;
- des instances de coopération et de médiation avec les partenaires institutionnels et associatifs de l'école.
Leur pilotage académique est renforcé. Le recteur décide d’une implantation et des moyens d'action opératoires. Une équipe pluricatégorielle aux compétences sans cesse actualisées est nécessaire.
Télécharger la circulaire (fichier RTF - 79 Ko)
Notice rédigée par Claire Boniface (CNDP)
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