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Application de la réglementation relative aux centres de vacances, de loisirs et placements de vacances à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs
Instruction n° 03-020 Jeunesse et sports du 23 janvier 2003
Bulletin officiel de l’éducation nationale, n° 8 du 20 février 2003
Bulletin officiel des sports, n° 2 du 31 janvier 2003
Ce texte important et très complet présente la réglementation concernant l’accueil de mineurs en centres de loisirs sans hébergement et en centres de vacances et placements de vacances. Il développe la spécificité des accueils de mineurs de moins de 6 ans, du scoutisme et précise les aspects de la logistique. Des fiches thématiques concernent :
- les textes applicables, tous recensés ;
- les déclarations des accueils ;
- les locaux ;
- la santé et suivi sanitaire ;
- les séjours linguistiques ;
- les normes d'encadrement ;
- le camping ;
- l’assurance en responsabilité civile ;
- les projets prévoyant des activités occasionnelles en autonomie ;
- les mini-séjours ;
- le dispositif pénal ;
- les mesures administratives ;
- l’accueil de mineurs étrangers en France.
Télécharger l’instruction (fichier RTF - 130 Ko)
Pour accéder à d’autres textes réglementaires : http://www.education.gouv.fr/jeunesse/cvl/textesloi.htm
Pour accéder à la liste des associations agrées par le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et organisatrices de centres de vacances ou de loisirs pour les mineurs : http://www.education.gouv.fr/jeunesse/cvl/listeassoc.htm
Pour avoir des repères sur les projets pédagogiques :
http://www.education.gouv.fr/jeunesse/cvl/projetseducatifs.htm
Notice rédigée par Claire Boniface (CNDP)
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