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Les élèves nouvellement arrivés de l’étranger en France et les enfants du voyage
 


Diplôme initial de langue française (Délégation générale à la langue française et aux langues de France)
Outil linguistique pour les nouveaux arrivants en France au service de la cohésion sociale et pour la réussite de l'intégration.

Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France : sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages
Circulaire n° 2002-100 du 25 avril 2002 - Le BO spécial n° 10 du 25 avril 2002

Convention-cadre relative à la scolarisation des élèves nouvellement arrivés de l'étranger en France, ministère de l'Education nationale, ministère de l'Emploi et de la Solidarité, FAS
Circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 concernant les CASNAV, BO spécial n° 10 du 25 avril 2002

Scolarisation des enfants du voyage et de familles non sédentaires
Circulaire n° 2002-101 du 25 avril 2002 - BO spécial n° 10 du 25 avril 2002

Missions et organisation des centres académiques pour la scolarisation des nouveaux arrivants et des enfants du voyage (CASNAV)
Circulaire n° 2002-102 du 25 avril 2002 - BO spécial n° 10 du 25 avril 2002

 

 
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