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Informations officielles
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Scolarisation des élèves handicapés à la rentrée 2005
Circulaire n° 2005-129 du 19 août 2005 – BO n° 31 du 1er septembre 2005
Relative à l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, la loi du 11 février 2005, dont les principales dispositions entreront en vigueur au 1er janvier 2006, affirme le droit à la scolarisation des enfants et adolescents handicapés dès la rentrée scolaire 2005.
Cette loi prévoit leur inscription de droit dans l’école ou l’établissement scolaire de leur secteur dès cette rentrée. Toutefois, si leurs besoins nécessitent une formation au sein des dispositifs adaptés (CLIS [classe d’intégration scolaire] ou UPI [unité pédagogique d’intégration]), ils peuvent être orientés dans des établissements spécialisés.
Dans l’attente des changements importants introduits par cette loi, la présente circulaire prévoit un certain nombre de mesures destinées à mobiliser tous les services concernés pour accompagner et préparer leur mise en œuvre dans les meilleurs délais :
- assurer l’information des publics et des acteurs concernés, notamment en ce qui concerne les possibilités d’inscription des enfants dans les établissements scolaires ;
- organiser les collaborations nécessaires, en se rapprochant notamment des inspections académiques, des directions départementales des affaires sanitaires et sociales ;
- organiser l’inscription et rechercher les solutions adaptées à chaque élève handicapé ;
- accroître les moyens disponibles (renforcement des capacités d’accueil des établissements scolaires, mobilisation des moyens médico-sociaux).
Télécharger la circulaire (fichier RTF – 30 Ko).
Mise en ligne en novembre 2005.
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