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La scolarisation des enfants et adolescents handicapés
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Note d'information n° 07.23 de la DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance), mai 2007.
Le ministère de l’Éducation nationale publie une note concernant la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. On peut également se référer à La scolarisation des enfants et adolescents handicapés , Études et résultats n° 564, publié en mars 2007 par la DREES [Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques] et la DEPP [Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance].
En 2005-2006, 235 400 enfants et adolescents en situation de handicap ont été scolarisés en France. Les structures de l’Éducation nationale en ont accueilli 151 500.
- 69 % sont scolarisés dans des classes ordinaires ou dans des classes adaptées à des élèves présentant des difficultés scolaires ou sociales (scolarisation « individuelle »). Cette proportion est en hausse (52 % en 1999-2000).
- Les autres (31 %) sont scolarisés dans des classes dédiées aux enfants handicapés (scolarisation « collective »).
Les élèves affectés par des déficiences physiques sont les plus en mesure de suivre un cursus ordinaire en collège et lycée.
Quand la scolarisation par l’Éducation nationale n’est pas possible, les établissements médico-éducatifs et hospitaliers (sous tutelle du ministère chargé de la Santé et des Solidarités) offrent une prise en charge globale.
- En 2005-2006, 76 300 enfants ont été scolarisés toute l’année via l’une de ces structures, dont 92 % dans des établissements médico-éducatifs et 8 % en milieu hospitalier.
Il apparaît d’autre part que la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire diminue avec l’âge et qu’un handicapé d’âge scolaire sur dix (au plus) n’est pas scolarisé régulièrement.
Consulter la note d’information (fichier PDF - 120 Ko).
Pour en savoir plus
Textes de références :
- Loi du 11 février 2005 (http://www.legifrance.gouv.fr) pour l’égalité des droits et des chances.
- Convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées (http://www.admi.net)
- Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI), (http://www.education.gouv.fr) circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001, BO n° 9 du 1er mars 2001.
Sur le site BienLire :
Informations officielles
- Scolarisation des élèves handicapés : préparation de la rentrée 2006, circulaire n° 2006-119 du 31 juillet 2006, BO n° 31 du 31 août 2006.
- Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) pour les élèves handicapés, circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006, BO n° 32 du 7 septembre 2006.
- Scolarisation des élèves handicapés : parcours de formation des élèves présentant un handicap, décret n° 2005-1752 du 30 décembre 2005, JO du 31 décembre 2005 et 25 février 2006, BO n° 10 du 9 mars 2006.
Mise en ligne en juin 2007.
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