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L’égalité des chances pour les élèves handicapés


  
Les principales dispositions découlant de la loi du 11 février 2005 sont aujourd’hui connues et leur mise en œuvre est largement engagée. La rentrée 2007 sera donc marquée, non par des mesures nouvelles, mais par la nécessité de développer et de parfaire les principaux aspects de cette réforme majeure. Tout doit être mis en œuvre pour rendre effective la scolarisation de ces élèves, pour assurer la réussite et la continuité de leurs parcours de formation. C’est pourquoi, plusieurs points feront l’objet, cette année encore, d’un effort particulier.
Les enseignants « référents » jouent un rôle central dans la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves handicapés, en tant qu’animateurs des équipes de suivi de la scolarisation, correspondants privilégiés des divers acteurs, facilitateurs des coopérations entre établissements scolaires (publics ou privés sous contrat) et établissements sanitaires ou médico-sociaux au profit des élèves qui nécessitent des prises en charge croisées. La montée en charge du dispositif conduit, partout où cela est nécessaire, à prendre les mesures de carte scolaire qui permettront d’ajuster au mieux le nombre d’emplois consacrés à cette fonction avec les besoins constatés.
L’analyse des conventions existantes entre les autorités académiques et les associations gestionnaires d’établissements sanitaires ou médico-sociaux conduit à engager une remise à jour complète de ces conventions.
Le plan d’ouverture de 200 unités pédagogiques d’intégration (UPI) nouvelles par an est poursuivi. Il convient de développer également ces dispositifs en lycée professionnel, dans le cadre d’une offre de formation concertée, prenant appui sur la carte des UPI existantes ou à venir en collège. En outre, chaque UPI nouvelle, et, dans toute la mesure du possible, celles qui existent déjà, doivent faire l’objet d’une convention avec les partenaires médico-sociaux en vue d’apporter aux élèves qui y sont inscrits les aides spécialisées et/ou les accompagnements prévus par leurs projets personnalisés de scolarisation.
La formation et l’accompagnement des enseignants non spécialisés, qui sont tous appelés à accueillir et enseigner dans leurs classes un ou plusieurs élèves handicapés, sont aujourd’hui prioritaires. Le nouveau cahier des charges des IUFM prévoit un renforcement de la formation initiale sur ce plan. Il convient également de prévoir dans toutes les actions de formation continue la prise en compte transversale de la scolarisation des élèves handicapés dans les classes ordinaires. Enfin, il est nécessaire d’organiser et de conduire, dans chaque département, un plan de mesures destinées à accompagner les enseignants non spécialisés dans leurs classes. Les inspecteurs pour l’adaptation et la scolarisation des handicapés (ASH) organiseront, sous l’autorité des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’éducation nationale, un dispositif tenant compte des spécificités locales et mettant à contribution l’ensemble des formateurs et des corps d’inspection, spécialisés ou non, qui sera de nature à répondre en tant que de besoin aux demandes d’aides formulées par les enseignants de tous niveaux accueillant un élève handicapé dans leurs classes.
Enfin, les mesures mises en place à la rentrée 2006 dans les domaines de l’information et de la communication aux usagers et aux professionnels seront reconduites à la rentrée 2007. Les progrès en matière de scolarisation des élèves handicapés sont mesurés par deux indicateurs de performance. L’objectif est d’accueillir en 2010 2% d’élèves handicapés parmi les élèves du premier degré et 1,6% parmi ceux du second degré.